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Organisation
La Présidence
Le Bureau La Présidente de la Communauté de Communes et les 9 Vice-Présidents, représentant chacun une commune, constituent le Bureau, chargé de préparer et de présenter les projets au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire Le Conseil Communautaire est composé de délégués élus au sein des Conseils Municipaux. C’est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Chaque commune est représentée par 3 titulaires et 1 suppléant.
Le Conseil Communautaire se réunit au moins quatre fois par an et vote toutes délibérations afférentes au fonctionnement et à l’investissement de la Communauté de Communes : le budget, les tarifs du centre de loisirs, les demandes de subventions…
Les Commissions La Communauté de Communes est organisée en commissions présidées chacune par un maire. Leur rôle est consultatif. Celles-ci sont chargées de l’examen des affaires entrant dans le champ des compétences de la Communauté de Communes. Les projets sont soumis dans un premier temps au Bureau qui décide ou non une mise à l’Ordre du Jour du Conseil Communautaire.
Le Pays de Bière comporte 8 commissions :
En outre, une commission spécifique, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT, présidée par M. Merou), est constituée d'un représentant par commune. Elle est chargée d'étudier et d’évaluer les transferts de compétences, des communes vers la Communauté de Communes.
© 2010 | Communauté de Communes du Pays de Bière | secretariat@cc-paysdebiere.fr | 01.60.66.12.53 | Réalisation : Vincent S.
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