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Présentation
Présentation
La Communauté de Communes du Pays de Bière est constituée de 10 communes rurales :
Elle regroupe environ 10500 habitants, répartis sur plus de 9000 hectares.
Située au sud de la Seine et Marne, en grande banlieue parisienne dans le canton de Perthes en Gâtinais, nos dix communes rurales, sont bordées par de plus grandes communes comme Milly la forêt, Fontainebleau, Dammarie les lys et Saint Fargeau Ponthierry. Historiquement créée le 21 novembre 2001, par M. Schott, Préfet de Seine-et-Marne, qui officialisait par arrêté préfectoral DFEAD 3B 2000 n° 175, la création de la Communauté de Communes du "Pays de Bière".
Premier Mandat : Lors de la réunion du 3 décembre 2001 les délégués intercommunaux élisaient le premier Bureau de la Communauté de Communes : Un Président, M Jean Poiré (Saint Sauveur sur Ecole), et neuf Vice-Présidents M Devillers puis Mme Gabet en juillet 2003(Arbonne la Forêt), Mme Le Bret (Fleury en Bière), M. Marchal (Barbizon), M. Dominé (Cély en Bière), M. Mattioda (Perthes en Gâtinais), M. Cambron (Saint Germain sur Ecole), M. Renault (Saint Martin en Bière) et M. Thuegaz (Villiers en Bière)
Second mandat : le 7 avril 2008, à la suite des élections municipales, les nouveaux délégués communautaires ont élu l’actuelle Présidente, Mme Colette Gabet (Arbonne la Forêt) et les neuf autres Maires : Vice-Présidents. M. Pierre Bedouelle (Barbizon), M. Jean Jacques Zanella (Cély-en Bière), M. Henri Lebarq(Chailly-en-Bière), Mme Chantal Le Bret (Fleury-en-Bière), M. Robert Mattioda (Perthes-en-Gâtinais), Mme Christiane Walter (Saint-Germain-sur-École), M. Alain Renault (Saint-Martin-en-Bière), M. Jean Poiré remplacé par M. Claude Merou en février 2010 (Saint Sauveur sur Ecole), M. Gilles Gatteau (Villiers-en-Bière).
En savoir plus sur les intercommunalités
Historique de l’intercommunalité Les regroupements de communes existent depuis la fin du XIXe siècle. En effet la loi du 5 avril 1884 favorisait les accords et les conférences intercommunales, et l’apparition du syndicat de communes date de 1890.
Depuis divers types de structures de coopération sont offertes aux élus locaux, du fait du chevauchement des différentes lois.
Il existe des syndicats à vocation unique ou multiple, des syndicats mixtes, des syndicats d’agglomération nouvelle, des districts, des communautés urbaines, depuis 1992, des communautés de communes et des communautés de villes et enfin les communautés d’agglomération depuis 1999. L’ordonnance de 1959 fonde les districts et pose en même temps les bases de l’intercommunalité, puisque c’est l’avènement des compétences obligatoires.
Dès 1982, la loi de décentralisation donne les moyens de pratiquer des interventions économiques locales, pour faciliter le développement économique, favoriser le maintien de l’emploi, et rééquilibrer la localisation des entreprises au profit des zones défavorisées.
La loi de 1992, qui a créé les communautés de communes et les communautés de villes, leur a donné comme compétences obligatoires le développement économique et l’aménagement du territoire, avec des spécificités fiscales comme la taxe professionnelle unique et la taxe professionnelle de zone.
En 1999, une réforme est apparue nécessaire et, avec les lois Voynet et Chevènement, le système de coopération intercommunale a été modifié puisque désormais on a des communautés urbaines, des communautés d’agglomérations et des communautés de communes. Le but étant de reconnaître l’agglomération et de favoriser le développement rural.
La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a apporté un certain nombre de précisions concernant le périmètre, le fonctionnement et les conditions d’exercice des compétences intercommunales puisqu’elle impose aux communautés de définir précisément leur intérêt communautaire afin de mieux séparer les compétences communales et les compétences intercommunales.
Les Communautés de Communes La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Ce type de structure est surtout destiné au monde rural et au petit urbain.
Maison du Pays de Bière - Cely en Bière
> Compétences obligatoires des communautés de communes en Taxe Professionnelle Unique :
> Voir les statuts de votre intercommunalité < > Compétences optionnelles des communautés de communes en TPU (au moins une) :
En outre, la communauté de communes peut choisir des compétences facultatives librement déterminées, mais limitées à "l’intérêt communautaire".
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